L'ÉTUDE D'IMPACT

Les lieux musicaux, en tant qu'activités bruyantes, sont régis par le code de l'environnement (articles R571-25 à R571-30). Ces textes découlent d'un décret spécifique, pris en application de la loi cadre sur le bruit de décembre 1992 : le décret du 15 décembre 1998 relatif aux prescriptions applicables aux établissements ou locaux recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée. Les établissements existant doivent, depuis le 16 décembre 1999, être mis en conformité avec les dispositions sur lesquelles nous allons nous pencher.

Les pratiques sonores et musicales ayant considérablement évolué au cours de ces dernières années, il est en effet apparu nécessaire de réglementer les lieux de diffusion de musique amplifiée, avec un double objectif :

- la protection de la santé auditive du public, par la limitation du niveau sonore à l'intérieur des établissements ;
- la protection de l'environnement, par l'exigence d'un isolement acoustique minimum entre ces établissements et les locaux d'habitation voisins.

La réglementation impose de faire réaliser une étude de l'impact des nuisances sonores afin que le propriétaire prenne en compte les nuisances occasionnées par son activité dans le voisinage. 
Cette étude doit comporter :

- un diagnostic acoustique permettant d'estimer les niveaux de pression acoustique à l'intérieur et à l'extérieur des locaux, et sur le fondement de laquelle seront effectués, si nécessaire, les travaux d'isolation acoustique ;
- la description des dispositions prises pour limiter le niveau sonore et les émergences aux valeurs fixées par la réglementation : les moyens de mesure et de contrôle, les aménagements techniques. 

Le diagnostic acoustique permet ainsi d'intervenir en amont et de prévenir, par la réalisation de travaux d'insonorisation, d’éventuels conflits ultérieurs.

Afin de réaliser cette étude d’impact, Red House Factory identifie dans un premier temps le voisinage concerné par le bruit. Pour ce faire, nos acousticiens vont identifier les points de références au plus fort potentiel d’exposition (logements voisins, bureaux, voie publique), soit à l'issue d'une visite des lieux, soit sur la base de renseignements fournis par le client (plans, photos, etc.) .

Si des autorisations sont nécessaires à l’obtention des différents accès, Red House Factory prend en charge les rendez-vous et les demandes d'autorisations.

Cette première phase permet de définir le contenu de notre mission et d'établir un devis.

Dans un second temps, différentes mesures acoustiques seront réalisées en période diurne et en période nocturne :

  • Des mesures d'isolement entre l'établissement et les logements les plus exposés, avec si possible la sonorisation prévue par l'établissement.

  • Des mesures de bruits résiduels.

A l’issu de l’étude, la réalisation fournie sera en adéquation avec la législation en vigueur.