ÉTUDE D'IMPACT ACOUSTIQUE & GESTION SONORE
L'impact acoustique des lieux et des équipements est une préoccupation croissante tant pour les exploitants que pour les riverains. Une étude d'impact joue un rôle crucial dans la gestion et la prévention des nuisances sonores.
RESTAURANTS - CLUBS - SALLE DE CONCERTS - FESTIVALS
QU'EST-CE QU'UNE EINS (ÉTUDE D'IMPACT AUX NUISANCES SONORES) ?
DÉFINITION ET OBJECTIFS
Son objectif principal est d'identifier les sources de bruit, d'évaluer leur impact sur les zones environnantes et de proposer des mesures d'atténuation appropriées.
Une étude d’impact aux nuisances sonores complète est généralement constituée de deux documents :
Le rapport de l’étude d’impact sonore avec le diagnostic et les préconisations.
Le certificat de conformité avec les dispositions prises pour contrôler le niveau sonore.
QUAND EST-ELLE NÉCESSAIRE ?
Elle est indispensable pour les établissements qui reçoivent du public et qui diffusent à titre habituel de la musique amplifiée.
Elle est également requise pour l'ouverture de nouveaux établissements, lors de travaux de rénovation importants ou de changement de matériel de sonorisation.
Enfin elle est demandée en réponse à des plaintes de riverains et pour la protection du public.
POURQUOI FAIRE UNE ÉTUDE D'IMPACT ACOUSTIQUE ?
RESPECT DES NORMES ET DES RÉGLEMENTATIONS EN MATIÈRE DE BRUIT
L’étude d'impact garantit le respect des normes et des réglementations en matière de bruit dans l'industrie du spectacle de l'hôtellerie et de la restauration. Cela aide les exploitants à éviter les sanctions et les litiges liés au non-respect des normes acoustiques.
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Dispositions applicables aux activités impliquant la diffusion de sons amplifiés à des niveaux sonores élevés :
« Les bruits générés par les activités impliquant la diffusion de sons amplifiés à des niveaux sonores élevés dans les lieux ouverts au public ou recevant du public ne peuvent par leur durée, leur répétition ou leur intensité porter atteinte à la tranquillité ou à la santé du voisinage. »
« L’exploitant du lieu […] est tenu de respecter les prescriptions suivantes :
- Ne dépasser, à aucun moment et en aucun endroit accessible au public, les niveaux de pression acoustique continus équivalents 102 dB(A) sur 15min et 118dB(C) sur 15min.
« L’étude de l’impact des nuisances sonores […] peut notamment conclure à la nécessité de mettre en place des limiteurs de pression acoustique dans le respect des conditions définies par l’arrêté mentionné à l’article R. 571-26. Cette étude doit être mise à jour en cas de modification des aménagements des locaux, de modification des activités, ou de modification du système de diffusion sonore, non prévus par l’étude initiale. »
Informations de la préfecture de police
Décret 2017-1244 du 7 août 2017 et articles R1336-1 à R1336-3 de la section Dispositions applicables aux activités impliquant la diffusion de sons amplifiés à des niveaux sonores élevés du Code de la santé publique.
Décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 et articles R571-25 à R571-28 de la sous-section Lieux ouverts au public ou recevant du public accueillant des activités impliquant la diffusion de sons amplifiés à des niveaux sonores élevés du Code de l’environnement.
Arrêté du 17 avril 2023 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés pris en application des articles R.1336-1 et R. 1336-16 du code de la santé publique et des articles R.571-25 à R. 571-27 du code de l’environnement.
Décret n° 2006-1099 du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage et modifiant le code de la santé publique.
NFS 31-010 : Caractérisation et mesurage des bruits de l’environnement, méthode d’expertise
OPTIMISATION DE L'EXPÉRIENCE CLIENT
En prenant des mesures pour maîtriser les niveaux sonores, une étude d'impact acoustique contribue à optimiser l'expérience client. Elle permet également de protéger le public et les salariés des niveaux sonores excessifs.
NOTRE MISSION
ENGAGEMENT ET EXPERTISE
Notre équipe d’ingénieur acousticien peut vous accompagner tout au long du projet, quelle que soit sa complexité. Du simple bar aux locaux multisalles nous sommes en mesure de :
Diagnostiquer votre lieu et proposer des solutions constructives
Installer du matériel de contrôle et en assurer la maintenance
Établir un rapport officiel à transmettre aux autorités
Assumer le rôle de médiateur pour défendre vos intérêts.
Contactez-nous pour un devis
LES ÉTAPES D'UNE ÉTUDE D'IMPACT ACOUSTIQUE
1- COLLECTE DE DONNÉES SPÉCIFIQUES À L'ÉTABLISSEMENT
La collecte de données spécifiques à l'établissement constitue la première étape d'une étude d'impact acoustique.
Cela implique la caractérisation de l'intérieur du lieu, du système de sonorisation, des heures d’exploitation, des zones contiguës et les des logements impactés.
2- MESURES
Une fois les données collectées, des mesures in-situ sont effectuées. Le système de sonorisation est poussé à son niveau maximum pour caractériser la puissance émise à l’intérieur de l’établissement.
Simultanément des mesures sont effectuées dans le voisinage proche pour connaître le niveau d’émergence acoustique. Enfin il est nécessaire de mesurer le niveau de bruit résiduel du voisinage, de nuit et en dehors de l’exploitation du lieu.
3- ANALYSE
Lorsque les mesures sont réalisées, une évaluation des impacts sur l'environnement sonore est effectuée.
Cela implique de comparer les niveaux sonores relevés avec les normes et réglementations en vigueur, telles que les émergences globales en dB(A) et par bandes d’octave.
L'objectif est de s'assurer que le niveau sonore respecte les limites à l’intérieur de l’établissement et ne dépasse pas les valeurs d’émergence réglementaire dans les locaux voisins.
4- PRÉCONISATION
Enfin, des mesures d'atténuation appropriées sont proposées pour réduire les niveaux sonores et minimiser les nuisances pour les riverains. Cela peut inclure la mise en place de matériaux d'isolement acoustique et l'installation d’un limiteur de pression acoustique.
Ces recommandations détaillées sont fournies dans le rapport final de l'étude d'impact.
5- INSTALLATION ET RÉGLAGES
Notre équipe d’ingénieur acousticiens peut vous accompagner dans le choix du matériel, son emplacement et le réglage de la chaîne audio depuis la source jusqu’aux enceintes.
Un certificat de conformité vous sera alors transmis pour compléter le dossier à transmettre à la préfecture.
LES OUTILS UTILISÉS DANS UNE ÉTUDE D'IMPACT ACOUSTIQUE
APPAREILS DE MESURE
Nous sommes équipés d’une chaîne de mesure certifiée et classe 1 garantissant précision et fiabilité face aux autorités.
NORMES ET RÉGLEMENTATIONS
Une connaissance approfondie des normes et des réglementations relatives au bruit est essentielle pour mener une étude d'impact acoustique pertinente. Le respect de ces normes et réglementations est fondamental pour assurer le bon isolement acoustique des espaces intérieurs, la limitation des niveaux sonores émis et le respect du voisinage.
